J.O. 31 du 6 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02593
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
NOR : SANH0420321A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 janvier 2004, M. Eugène Melani, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'hôpital local du Vigan et Sumène (Gard), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2004.